Le programme de  mise en place des Dispositifs Territoriaux Intégrés de Protection de l’Enfance (DTIPE)


Ce programme consiste en un ensemble de mesures visant à renforcer le système de la protection de l’enfance au niveau provincial contre les différentes formes de négligence, de violence et d’exploitation, dont les plus importantes sont : la création des comités provinciaux de la protection de l’enfance ; la mise en place des centres d’accompagnement pour la protection de l’enfance (CAPE); le développement d’un programme de formation et de renforcement des capacités dans le domaine de l’enfance; mise en place d’un système d’information intégré provincial pour le suivi de l’enfant  dans le circuit de protection, ainsi que le développement des outils pratiques qui permettent la réalisation de la convergence des programmes et services sectoriels liés à la protection de l’enfance.               

Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du deuxième objectif stratégique de la Politique Publique Intégrée de Protection de l’Enfance au Maroc (PPIPEM) 2015-2025, relatif à la mise en place des Dispositifs Territoriaux Intégrés de Protection de l’Enfance (DTIPE),  et dela Circulaire de du Chef du Gouvernement n°11/2019, relative à la territorialisation de la PPIPEM, publiée le 26 juillet 2019.Il s’inscrit également dans le cadre de la réalisation de la charte nationale en faveur de l’enfance issue des travaux de la 16ème session de la Conférence nationale des droits de l’enfant, qui a été organisée par l’Observatoire national des droits de l’enfant en Novembre 2019, sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, et la présidence effective de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem. Cette charte a donné une impulsion qualitative pour accélérer le lancement de ces dispositifs.   

Bilan de réalisation du programme : 

 La mise en place des Comité Provinciaux de la Protection de l’Enfance :        

   Se  basant sur la  Circulaire du Chef du Gouvernement n°11/2019, publiée le 26 juillet 2019 , ainsi que sur un  courrier adressée au Ministre de l’Intérieur à ce sujet, les Walis et Gouverneurs ont émis des décisions concernant la création  des comités provinciaux de la protection de l’enfance, ces décisions ont concerné sept Provinces sur un total de huit ciblées en 2020. Ainsi, ces comités ont été mis en place à Tanger-Asilah, Salé, Casablanca-Anfa, Meknès, Marrakech, Agadir et Laâyoune. 

  La mise en place de centres d’accompagnement de protection de l’enfance (CAPE):               

Le Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille a mis en place un cahier des charges des CAPEs, et dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Entraide Nationale, et en coopération avec l’Initiative Nationale pour le Développement Humains et les collectivités territoriales, a créé ces centres dans sept Provinces sur les huit Provinces ciblées (Tanger-Asilah, Salé, Casablanca-Anfa, Meknès, Marrakech, Agadir, Laâyoune).              

Le ministère a également lancé au début 2021, en coordination avec les départements gouvernementaux concernés, le processus de la création des diapositifs territoriaux dans 10 nouvelles provinces, à savoir les Provinces de Beni Mellal, Sidi Kacem, Fès, El Jadida, Taroudant, Taounate, Errachidia, Oujda, Kénitra et Settat. 

  Les outils de convergence entre les programmes et les services publics sectoriels :   

             Le Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille, en concertation avec les acteurs aux niveaux central et territorial, et avec l’appui de l’Union européenne et de l’UNICEF, a développé un ensemble d’outils permettant la convergence et la complémentarité des interventions des services publics décentralisées concernés par la protection de l’enfance. Dans ce cadre, les outils suivants ont été développés :

  • Outil d’autodiagnostic des structures et services de protection de l’enfance au niveau des Provinces ;
  • Guide d’élaboration des plans d’action provinciaux ;
  • Document sur le circuit intégré pour la protection de l’enfance ;
  • Protocole cadre pour la protection de l’enfance ;
  • Référentiel national unifié pour l’évaluation des situations de danger en protection de l’enfance.     

 Un programme de formation dans le domaine de la protection de l’enfance :               

Le Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille, avec l’appui de l’Union européenne et l’UNICEF, a élaboré et mis en œuvre un programme de formation et renforcement de capacités pour l’accompagnement des DTIPE, le programme s’est déroulé sur 11 mois, entre juin 2020 et avril 2021, à travers 13 modules de formations, qui ont été encadrés par 11 experts marocains et étrangers, ainsi que les cadres du ministère.                 

Les professionnels des CAPEs mis en place à Tanger, Salé, Meknès, Casablanca-Anfa, Marrakech, Agadir et Laâyoune, ont bénéficié de ce programme, avec une moyenne de 80 participants pra session de formation, et avec un taux de présence variant entre 60 et 95 %. 

  La Mise  en place d’un système d’information intégré pour le suivi des enfants dans le circuit de protection :                

Le Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille  a élaboré un système d’information intégré pour le suivi des enfants dans le circuit de protection, la phase test du système d’information a été entamée au CAPE de Salé, depuis le 25 mars 2021.               

Ce système d’information a été élaboré avec l’appui de l’Union européenne, en coordination et en consultation avec les secteurs gouvernementaux concernés et leurs institutions publiques, le pouvoir judiciaire et le ministère public.               

Par ailleurs, le Ministère œuvre à généraliser la phase pilote de ce système aux 07 provinces qui abritent les CAPEs, . Pour ce faire, le Ministère a élaboré un manuel d’utilisation du système d’information, et a élaboré un programme de formation sur l’utilisation de ce même système d’information basé sur les résultats du programme de formation de la phase pilote  organisé à Salé début avril 2021.               

Afin d’assurer la continuité du chantier de lancement des DTIPE « Programme Wladna», Le Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille a élaboré un plan d’action dans ce sens pour l’année 2021, qui comprend un ensemble d’activités dont les plus importantes :        

  • Accompagner les comités provinciaux de protection de l’enfance pour réaliser un diagnostic provincial des services et des structures et des plans d’action provinciaux de protection de l’enfance ;
  • Evaluer la phase pilote du système d’information et son lancement dans les territoires ciblés, en phase avec l’accompagnement des acteurs afin de faciliter son utilisation et sa maintenance ;
  • Lancer un programme de formation dans le domaine de la protection de l’enfance au profit des acteurs des provinces disposant des  nouveaux DTIPE , sur la base des résultats de l’évaluation du premier programme de formation ;
  • Poursuivre le processus d’élaboration du protocole cadre pour la protection de l’enfance et accompagner les acteurs territoriaux pour  sa mise en œuvre.
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