le projet de loi relatif à la réglementation de la profession des travailleurs sociaux approuvé
مجلس النواب يصادق بالإجماع على مشروع قانون مهنة العاملات والعاملين الاجتماعيين

La procédure d’approbation définitive du projet de loi n°45.18 portant réglementation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux s’est achevée, avec l’approbation unanime de la chambre des représentants lors d’une séance plénière, jeudi 15 juillet. 2021.

Le projet de loi, qui a été présenté par la ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, Mme Jamila ElMoussali, vise à règlementer la profession des travailleuses et travailleurs sociaux, à définir les conditions de leur exercice et les attributions  qui leurs sont confiées.

Le projet de loi n°45.18 vise également à définir les obligations et les responsabilités des travailleuses et travailleurs sociaux, ainsi que les garanties fondamentales qui leur sont accordées pour accomplir leurs tâches de manière adéquate.

Parmi les objectifs de cette loi figure, également, le parachèvement du processus d’encadrement du travail social, en faisant adapter la nouvelle approche institutionnelle des établissements de protection sociale avec la situation des travailleurs sociaux, en instituant des règles plus professionnelles du travail social, et en précisant la panoplie des services que les travailleurs sociaux fourniront, ainsi que les obligations et conditions d’accès au métier du travailleur social. Cette loi permet également d’instituer un mécanisme national pour les travailleurs sociaux et d’en définir les attributions.

Le contenu de ce projet de loi est organisé en vingt-cinq articles répartis en six chapitres, comprenant « les dispositions générales », « les conditions d’exercice du métier du travailleur social », « les règles d’exercice du métier du travailleur social », « le régime représentatif », et le « contrôle des infractions et sanctions », ainsi que des « dispositions transitoires et finales ».

Il est à noter que le Conseil du gouvernement, dans sa séance du 21 novembre 2019, avait approuvé le projet de loi n° 45.18 portant réglementation de la profession des travailleuses et des travailleurs sociaux, et la Chambre conseillers l’avait approuvé à l’unanimité lors d’une séance plénière tenue le 03 février 2021.

Il est à noter que le projet de loi 45.18 a été préparé par le ministère de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, au regard de la nature  du travail social, qui est un levier majeur de développement et un mécanisme d’assistance sociale visant à améliorer les conditions sociales des citoyens en situation de précarité, en plus de la nécessité d’institutionnaliser le travail social.

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