Stratégie du pôle social

La stratégie d’action du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social «4 + 4» couve les différentes dimensions du développement humain et se décline en quatre axes stratégiques et quatre mesures de soutien. Ces axes et mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts consacrant le projet modèle national basé sur les droits de l’homme et l’accélération de la cadence d’un développement social juste et durable.

Premier axe : Accompagnement institutionnel et renforcement du pôle social

Ce premier axe stratégique comprend 4 composantes de base visant à renforcer les capacités institutionnelles et humaines du pôle social, à savoir:

  • La restructuration des composantes du pôle social
  • La préparation d’un nouveau projet de restructuration du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, lequel projet est appelé à répondre aux besoins existants et traiter les différents problèmes identifiés au niveau des compétences relevant du ministère. Cette structure se focalise également sur les fonctions centrales du ministère.
  • Unification du pôle social sur la base de la complémentarité:

– Élaboration d’un cadre contractuel concernant les services de proximité et les centres sociaux;

– Élaboration d’un pacte de complémentarité entre les composantes du pôle social. Ce pacte vise à instaurer une culture institutionnelle garantissant le positionnement du pôle social en tant que pôle d’excellence dans le domaine social.

  • Adoption de normes de bonne gouvernance:

– Construire des relations basées sur la contractualisation avec les établissements sous tutelle et les directions

– Créer un dispositif et des mécanismes de suivi général en vue d’adopter une méthode de gestion basée sur les résultats, et assurer la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes

– Maitriser et uniformiser les procédures dans l’ensemble des différentes composantes du pôle social

– Collecter et gérer les ressources financières mobilisées dans le cadre de la coopération internationale afin d’assurer l’efficacité de la gestion financière

  • Renforcer les compétences des ressources humaines:

-Préparer et mettre en œuvre des programmes de formation des ressources humaines évoluant au pôle social, car l’investissement dans les ressources humaines constitue un levier fondamental pour améliorer la rentabilité, concrétiser la stratégie et établir un pôle social disposant de l’expérience et des techniques d’ingénierie sociale nécessaires et qui vise à diffuser une nouvelle culture basée sur la gestion axée sur les résultats.

Deuxième axe: Encadrement, accompagnement et structuration de l’action sociale

Ce deuxième axe stratégique comprend 3 composantes de base visant à encadrer, accompagner et structurer l’action sociale, déclinées comme suit:

  • Soutenir et accompagner les acteurs intervenant en matière de développement

– Renforcer les capacités des acteurs et des cadres associatifs pour promouvoir les capacités locales du tissu associatif et professionnaliser le niveau des acteurs y intervenant. Il s’agit également de développer leurs compétences et leur permettre d’acquérir des connaissances et des expériences en mesure d’améliorer leur performance professionnelle.

– Soutenir financièrement et promouvoir les initiatives collectives en matière de renforcement des capacités et de formation des activités génératrices de revenus, de la gestion des établissements de protection sociale, de la solidarité intergénérationnelle, de la lutte contre
la violence à l’égard des enfants et des femmes, de la protection des personnes âgées et du développement inclusif des personnes en situation de handicap.

– Mettre en place les mécanismes de coordination sectorielle.

  • Développement de l’ingénierie sociale

– Réaliser des recherches, des études et des rapports en lien avec les domaines d’intervention du pôle social, et ce afin de produire des connaissances et élaborer des plans d’action et des stratégies en mesure d’assister à la prise de décision, à la mobilisation des acteurs concernés et à la facilitation du processus de coordination dans les domaines touchant les femmes,
la famille, les enfants, les personnes en situation de handicap et le développement social de manière générale.

– Élaborer, imprimer et diffuser des guides référentiels afférents aux champs d’action pertinents, afin de standardiser les pratiques et intégrer les approches des droits de l’homme dans les interventions des acteurs, mais aussi pour jeter les bases de la gouvernance et de
la qualité.

  • Chercher à structurer l’action sociale sur le plan territorial:

– Mettre en œuvre des plans directeurs en matière d’action sociale afin de déterminer les besoins et les rôles de l’ensemble des parties prenantes, et explorer les réponses potentielles à moyen et long terme.

– Élaborer des plans d’action régionaux dans les domaines d’intervention des pôles sociaux. Ces plans d’action sont appelés à favoriser la convergence interrégionale des interventions des acteurs et à assurer le suivi des collectivités territoriales en termes d’intégration des questions relatives aux femmes, enfants, personnes en situation de handicap et personnes âgées au niveau des plans de développement locaux.

– Soutenir les réseaux associatifs pour contribuer à la restructuration du tissu associatif, établir la coordination, la coopération et la synergie entre les associations, rationaliser l’utilisation des ressources et assurer l’efficience et l’efficacité des interventions sectorielles.

Troisième axe: Promotion de l’action solidaire et d’entraide

Ce troisième axe stratégique comprend 3 composantes fondamentales visant à assurer
la promotion de l’action  solidaire, à savoir :

  • Renforcer et développer la prise en charge

– Fournir des services et des aides aux franges en situation de vulnérabilité, en particulier des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et qui vivent dans des conditions difficiles

– Créer des institutions de proximité pour répondre aux besoins territoriaux en termes de services de proximité intervenant en matière de protection, mettre en place des dispositions réglementaires relatives au centre de référence, et adopter la démarche de qualité des services délivrés par les entreprises

– Création et maintenance d’unités mobiles d’urgences sociales et amélioration de la qualité de leurs prestations

– Assurer la conformité des établissements de protection sociale aux dispositions de la loi 14.05 dans l’objectif de régler le statut juridique de ces établissements et consacrer l’éthique de l’action institutionnelle

  • Développement de l’assistance sociale

– Institutionnalisation de la fonction d’assistance sociale et promulgation des statuts des travailleurs sociaux eu égard de l’importance que joue cette fonction en matière de structuration des interventions publiques dans le domaine social en termes de ciblage des groupes, de suivi, de diagnostic, et de contrôle. Il s’agit également d’assurer la gouvernance des programmes sociaux.

– Réhabilitation et développement des services de médiation sociale et familiale, eu égard au fait que la médiation est considérée comme une nouvelle génération de services sociaux, en mesure d’assurer la promotion des méthodes alternatives de résolution des différends. La médiation familiale s’avère être un moyen efficace pour prévenir la désintégration familiale et sociale.

  • Consolider les valeurs d’entraide et de solidarité

– Développer une vision reposant sur l’action bénévole

– Organiser des campagnes de sensibilisation pour diffuser les valeurs de solidarité au sein
des milieux rural et urbain et entre les générations. Ces campagnes de sensibilisation contribuent à favoriser des mutations sociales, ancrer les actions de solidarité et de respect des droits de l’homme et contribuer à préserver les valeurs de cohésion sociale et familiale caractéristiques de la civilisation de notre pays.

– Lancer des programmes d’entraide et de solidarité

Quatrième axe : Œuvrer pour l'équité, l'égalité et la justice sociale

Ce quatrième axe stratégique comprend 4 composantes fondamentales en mesure d’œuvrer à la consécration de l’équité, de l’égalité et de la justice sociale, à savoir:

  • L’institutionnalisation et la diffusion des principes d’équité et d’égalité

– Production législative établissant les règles d’équité et d’égalité

– Mise en place du plan gouvernemental pour l’égalité à l’horizon de la parité 2012/2016 «Ikram», via la coordination. Mise en place d’un système d’information et de rapports périodiques de suivi.

– Création d’organes de lutte contre la violence et la discrimination, tels que l’Observatoire national de lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’Observatoire marocain pour l’amélioration de l’image de la femme dans les médias, entre autres institutions contribuant à diffuser une culture d’égalité et à lutter contre toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe.

  • Combattre toutes les formes de discrimination, de violence et d’exclusion

– Mise en place et institutionnalisation de mécanismes de vigilance, de déclaration et de prise en charge des victimes de violence, en innovant en matière d’intervention de détection précoce  des enfants en situation de danger et en orientant les programmes existants vers le ciblage efficace des enfants, des femmes et des familles en situation de danger. Ces mécanismes seront développés à travers un système unifié de collecte d’informations au niveau local et de soutien des capacités des associations et des centres de proximité.

– Accès juste et équitable aux services et aux espaces

  • Inclusion sociale via l’autonomisation économique

– Soutenir les programmes et activités générateurs de revenus en appuyant les coopératives et associations de diplômés des Centres d’entraide nationale et des associations partenaires pour commercialiser leurs produits. Créer de nouveaux espaces dédiés à
la commercialisation solidaire des produits des coopératives contribuant à l’inclusion économique et solidaire des personnes dans le besoin.

– Soutenir l’entrepreneuriat féminin en évaluant les initiatives des femmes et en soutenant des projets d’intégration des jeunes femmes entrepreneurs

– Préparer et mettre en œuvre des programmes d’autonomisation sociale et économique

  • Instaurer l’égalité des chances

– Renforcer les opportunités d’accès aux domaines de l’éducation, de la formation et de
la santé

– Œuvrer pour renforcer l’accès aux postes de prise de décision sans discrimination aucune

Première mesure de soutien: Production législative et réglementaire

(7) Décrets et projets de décrets

(10) Arrêtés et projets d’arrêtés

(6) Projets de lois

Tableau de la production législative du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social

Objet État
Projets de loi
Projet de loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap Ce projet de loi a été voté à l’unanimité des membres de la Chambre des conseillers, et a été transmis à la Chambre des représentants où sa discussion a été entamée
Projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes Le texte a été adopté par le conseil de gouvernement réuni en date du 07 novembre 2013. Une commission ministérielle ad hoc a été formée sous la présidence du chef du gouvernement, afin de continuer à examiner ce projet de loi à la lumière des observations émises lors du conseil susmentionné. Le texte sera prochainement présenté pour approbation.
Projet de loi relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination Ce projet de loi a été adopté par le conseil de gouvernement en date du 19 mars 2015, et a été transféré au parlement pour approbation
Projet de loi relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance Ce projet de loi a été adopté par le conseil de gouvernement le 23 septembre 2015 et a été transmis au parlement pour approbation

Projet de loi modifiant et complétant la loi n°14.05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale

 

 

La préparation de ce projet de loi est achevée, suite à quoi le texte a été introduit à la procédure d’approbation

Projet de loi relatif aux travailleurs sociaux La préparation de ce projet de loi est achevée, et il sera introduit incessamment à la procédure d’approbation

 

Projets de décrets
Projet de décret portant réorganisation de l’Institut national de l’action sociale La préparation de ce projet de loi est achevée, suite à quoi le texte a été introduit à la procédure d’approbation
Projet de décret no 2-97-218 du 19 décembre 1997 portant application de la loi no 05-81 (promulguée par le dahir no 1-82-246 du 6 mai 1982) relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels du 6 mai 1982 et de la loi no 07-92 (promulguée par le dahir no 1-92-30 du 10 septembre 1993) relative à la protection sociale des personnes handicapées La préparation de ce projet de décret est achevée, et il sera introduit incessamment à la procédure d’approbation
Projet de décret n° 2.11.621 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d’organisation des concours de recrutement dans les emplois publics La préparation de ce projet de décret est achevée, et il sera introduit incessamment à la procédure d’approbation

 

Décrets
Décret portant création du prix « Tamayuz » de la femme marocaine Entrée en vigueur
Décret portant création de la commission ministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap Entrée en vigueur
Décret portant création de la commission interministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre des politiques et plans nationaux en matière de promotion et de protection de l’enfance Entrée en vigueur
Décret portant création de la commission ministérielle chargée du plan gouvernemental pour l’égalité « Ikram » en perspective de la parité 2012 – 2016 Entrée en vigueur

 

Projets d’arrêtés
Projet d’arrêté du chef de gouvernement portant création du comité technique ministériel chargé de la mise en œuvre des stratégies et programmes portant sur la promotion des droits en situation de handicap en vertu du décret n 2.14.278 du 8 chaâbane 1435 (6 juin 2014) La préparation de ce projet de loi est achevée, suite à quoi le texte a été introduit à la procédure d’approbation
Projet d’arrêté du chef de gouvernement portant création de la commission technique relevant de la commission ministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre des politiques et plans nationaux de promotion de la situation de l’enfance et de sa protection La préparation de ce projet de loi est achevée, suite à quoi le texte a été introduit à la procédure d’approbation
Projet d’arrêté du chef de gouvernement portant création du comité technique relevant de la commission ministérielle en charge du plan gouvernemental pour l’égalité « Ikram » en perspective de la parité 2012 – 2016 La préparation de ce projet de loi est achevée, suite à quoi le texte a été introduit à la procédure d’approbation

 

Arrêtés
Arrêté de la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social portant création du comité d’organisation du prix « Tamayuz » de la femme marocaine Le comité en question a été créé
Arrêté de la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social fixant le règlement intérieur du prix « Tamayuz » de la femme marocaine Le comité en question a été créé
Arrêté de la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social portant nomination du président et des membres du comité d’organisation du prix « Tamayuz » de la femme marocaine Le comité en question a été créé
Arrêté conjoint du ministre de l’Économie et des Finances et de la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social portant sur l’attribution d’indemnités aux membres des commissions du prix « Tamayuz » de la femme marocaine Entrée en vigueur

Arrêté de la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social n 14.2582 du 10 chawal 1435 correspondant au 07 août 2014, modifiant et complétant l’arrêté de la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social n 243.13 du 18 joumada II 1434 correspondant au 29 avril 2013 fixant les attributions et organisant les divisions et services relevant des directions centrales au ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social

 

Conformément à cet arrêté, la division de l’Observatoire national de l’amélioration de l’image de la femme dans les médias, et la division de l’Observatoire national de la violence contre les femmes ont été créées. De même, a été également créée une division dédiée à la législation et aux études et qui compte trois services, outre une division de la communication et qui regroupe deux services.

 

Arrêté conjoint du ministre de l’Économie et des Finances et de la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social portant modification de l’arrêté conjoint 1211.11 du 28 joumada I 1432 (2  mai 2011) fixant les conditions de l’application de la taxe minimale d’importation des véhicules aménagés pour les personnes ayant des besoins spécifiques

 

Entrée en vigueur
Deuxième mesure de soutien: Communication et sensibilisation

Cette deuxième mesure d’accompagnement relative à la communication et à la sensibilisation se décline en deux volets fondamentaux:

  • Renforcement de la communication institutionnelle

– Organisation de réunions de communication entre les composantes du pôle social

– Organisation de réunions intersectorielles de sensibilisation et de coordination

– Communication de masse et mobilisation sociale

  • Organisation de campagnes de sensibilisation pour stimuler l’action de développement et de solidarité

– Organisation de campagnes de sensibilisation pour lutter contre les phénomènes sociaux tels que la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la protection des personnes âgées et en situation de handicap et la prévention de la violence contre les enfants

– Lancement des programmes de radio et de télévision visant l’encadrement de la société

Troisième mesure de soutien : suivi et audit

Cette troisième mesure de soutien relative au suivi et à l’audit se décline en deux éléments principaux:

  • Suivi de la mise en œuvre des programmes

– Mise en place de mécanismes de suivi du soutien accordé aux projets des associations financées

– Suivi administratif et de terrain des projets associatifs

  • Audit des associations bénéficiant d’un soutien

– Mise en œuvre et renforcement des dispositifs d’inspection et d’audit interne

– Recours à l’audit externe

Quatrième mesure de soutien: partenariat institutionnel et coopération internationale

Cette quatrième mesure de soutien relative au partenariat institutionnel et à la coopération internationale s’articule autour de trois volets fondamentaux:

  • Renforcement du partenariat avec les acteurs institutionnels

– Développer le partenariat avec les collectivités territoriales

– Développer le partenariat avec les institutions nationales

– Développer des partenariats avec des universités, des établissements de formation de cadres et des instituts de recherche scientifique

– Promouvoir le partenariat avec le secteur privé

  • Élargissement et diversification des champs de coopération internationale

– Développement de la coopération avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

– Développement de la coopération avec le système des Nations Unies

– Développement de la coopération avec les institutions et agences internationales

– Renforcement de la coopération avec le système de la Ligue arabe et l’Organisation de la femme arabe

– Développement de la coopération bilatérale et multilatérale

  • Établissement d’un programme de coopération Sud-Sud

– Développer la coopération avec les États du Sahel et du Sahara

– Développer les relations de coopération avec les pays africains

– Développer les relations de coopération avec les pays d’Amérique latine

– Développer les relations de coopération avec les pays asiatiques

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