Genève, le 22 juin 2022, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), a entamé hier à Genève, l’examen du rapport national soumis par le Maroc.
Ce rapport national comprend les cinquième et sixième rapports périodiques du Royaume sur la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Dans une allocution prononcée devant le Comité, la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Mme Aawatif Hayar, qui conduit une délégation composée de représentants de divers secteurs et institutions nationales, a mis en exergue les différentes réalisations accomplies par le Maroc, sous la conduite sage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour faire promouvoir les droits des femmes, ainsi que les projets et réformes réalisées par le Royaume dans les différents domaines couverts par la CEDAW.
Mme la ministre a expliqué que ce dialogue interactif vient évaluer les efforts du Maroc pour mettre en œuvre les dispositions de cette convention, dans un contexte international marqué, de plus en plus, par une dynamique accrue pour poursuivre les efforts en vue d’atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD), pour lesquels l’avancement du statut de femmes est un point d’entrée clé pour les atteindre conformément au cinquième objectif relatif à la réalisation de l’égalité des sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles, et en parfaite conformité avec le principe de « ne laisser personne en marge ».
Dans ce contexte, la ministre a souligné les efforts du Maroc, présenté dans le rapport national préparé par le Royaume du Maroc en 2020, dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies, en particulier son appel à un suivi régulier des progrès réalisés dans l’exécution des ODD, ainsi que les recommandations du Comité national pour le développement durable, tenu en avril 2022 pour évaluer l’atteinte des objectifs mentionnés.
Selon Mme la ministre, le Royaume s’est engagé avec toute la responsabilité et le sérieux dans l’agenda de l’ONU “Femmes, Paix, Sécurité”, et a travaillé pour mobiliser tous les efforts et toutes les capacités pour atteindre la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, en lançant le plan national sur les femmes, la paix et la sécurité en mars 2022, le Maroc a souligné, à cette occasion, que les femmes sont « des agents de changement et des partenaires égaux dans le processus de prise de décision ».
Mme la ministre a souligné que la préparation du rapport national incluant le cinquième et sixième rapports périodiques du Royaume du Maroc sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a adopté une approche participative et consultative, dans laquelle 32 secteurs gouvernementaux et institutions nationales ont participé et les consultations ont inclus les deux chambres du Parlement. En outre, les propositions de plus de 76 associations de la société civile ont été incluses dans la version finale du rapport.
Mme la ministre a souligné que le rapport couvre les efforts du pays sur une période d’environ 14 ans, c’est la période pendant laquelle le Maroc a connu une dynamique en matière des droits dans tous les domaines, dont les questions d’égalité des sexes, de protection des droits des femmes et de promotion de leur conditions, ont porté le plus grand intérêt au secteur public, aux collectivités territoriales, aux partenaires internationaux, au secteur privé et à la société civile, ce qui a contribué à l’initiation par l’Etat de nombreux chantiers de réformes législatives et institutionnelles, et à l’adoption d’un ensemble de stratégies, plans et programmes selon de multiples approches et points d’entrée, notamment l’approche du développement basée sur les droits de l’Homme et l’investissement dans le capital humain, l’approche genre, l’approche territoriale, la gestion axée sur les résultats et la bonne gouvernance.
Mme la ministre a signalé que les femmes occupaient une place centrale dans la constitution, car elle stipulait le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, et stipulait dans son sixième chapitre que l’État « s’efforce de fournir les conditions qui permettent la généralisation de la nature effective de la liberté des citoyens et citoyennes, et de l’égalité entre eux et de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale ».

Mme la ministre s’est arrêtée sur l’ensemble de réformes législatives qui ont constitué une étape importante dans le traitement des questions d’égalité des sexes, de lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, de lutte contre la violence et d’autonomisation des femmes, notamment la promulgation de la loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains, la loi sur la protection des travailleurs domestiques et les lois organiques des collectivités territoriales.
Selon Mme la ministre, la représentation des femmes à la Chambre des représentants a connu une évolution remarquable puisque leur nombre est passé de 81 femmes, soit 20,5% en 2016, à 96 femmes en 2021, soit 24,3%, notant que le Royaume a adopté un ensemble de lois et de textes réglementaires visant à instaurer l’égalité et réaliser la parité entre les femmes et les hommes pour accéder aux hautes des fonctions et les postes de responsabilité dans la fonction publique.
Mme Aawatif Hayar a ajouté que le gouvernement comprend six femmes ministres à la tête des départements ministériels importants au lieu d’une seule en 2016. Une femme a également été élue présidente de la région de Guelmim-Oued Noun, une autre a été élue présidente de l’Association des chefs de conseils des régions du Royaume, et trois femmes ont été élues maires de grandes villes : Rabat, Casablanca et Marrakech.
Elle a noté que des femmes président des institutions constitutionnelles, notamment le Conseil National des Droits de l’Homme, la Cour des comptes et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.
Selon Mme la ministre, croyant en l’importance de la planification stratégique, et activant le contenu de la constitution appelant à l’élaboration et à la préparation de politiques visant à améliorer de la situation des femmes et leur jouissance de tous les droits reconnus à tous, le Royaume adopte une nouvelle approche scientifique, basée sur le diagnostic à travers une étude multidimensionnelle, qui permet la collecte et l’analyse des données à travers un système statistique développé, dont le but est d’élaborer et de corriger des stratégies, des plans et des programmes, et dont l’objectif principal est l’effectivité des droits, ainsi que l’adoption d’une approche genre dans la planification stratégique au niveau territorial, avec l’instauration d’indicateurs spécifiques et l’implication de tous les acteurs dans la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.

Dans un contexte connexe, Mme la ministre a mentionné que le Conseil du gouvernement a approuvé, le 09 juin 2022, un décret portant création du “Comité national pour l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation de la femme”.
Mme la ministre a noté que le Maroc s’est efforcé d’ouvrir de grands chantiers, visant à assurer des moyens pour vivre décemment à tous les citoyens et citoyennes, en soutenant l’économie et en investissant dans le capital humain, les chantiers dans lesquels les femmes sont fortement impliquées, en citant notamment l’Initiative Nationale pour la Développement Humain, le Plan Maroc Vert 2008 -2020, le Fonds du Développement Rural, la stratégie nationale « Génération Verte » (2020-2030), la réforme de la justice et chantier de la protection sociale.
Mme la ministre a souligné que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles est l’un des principaux piliers de cet accord, et sur cette base, le Royaume a adopté une approche multidimensionnelle, basée sur la prévention, la protection, la prise en charge et la pénalisation, ainsi que le renforcement du cadre législatif pour la protection des femmes.
Afin de renforcer la protection des femmes contre toutes les formes de violence pouvant être exercées à leur égard, la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes a été adoptée et entrée en vigueur en septembre 2018.
Pour saisir cette occasion, Mme la ministre a souligné l’importance cruciale de la Déclaration de Marrakech pour l’élimination de la violence contre les femmes et filles, qui a été signée le 08 mars 2020, sous la présidence effective de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem, qui est considérée comme initiative distinguée qui a été reconnue en 2022 par ONU Femmes comme une bonne pratique internationale et un modèle qui a réussi à mobiliser les secteurs gouvernementaux et les institutions nationales concernés par la lutte contre la violence à l’égard des femmes pour une action participative qui assure la convergence des interventions visant à éradiquer ce phénomène.
Mme la ministre a déclaré que : “Malgré les progrès réalisés dans la mise en œuvre des dispositions de la CEDAW, nous sommes conscients de la nécessité de déployer davantage d’efforts et de travailler dans des domaines que le Royaume considère comme un point d’entrée essentiel pour parvenir à la pleine participation des femmes et assurer leur autonomie », notant que la préoccupation la plus importante dans ce contexte est le domaine de l’autonomisation économique et politique, et la poursuite des efforts pour mettre fin à l’impunité dans le domaine de la lutte contre la violence et le développement des recours et l’accès à la justice … ».
Mme la ministre a tenu à souligner la distinction de l’actuel contexte politique du Royaume, marqué par une forte conscience politique et une ferme conviction de la nécessité d’activer l’égalité et de tendre vers la parité.
Mme la ministre a, également, réitéré la disponibilité du Maroc à poursuivre une interaction positive et constructive avec tous les mécanismes du système des Nations Unies pour les droits de l’Homme en général, et le CEDAW en particulier, en partenariat avec tous les intervenants et parties prenantes, notamment, les associations de la société civiles œuvrant dans le domaine et les institutions nationales concernées par la protection des droits de l’Homme et leur promotion.
Mme la ministre a conclu en déclarant que l’adhésion du Maroc au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes constituerait une occasion de poursuivre une interaction continue avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et un exercice permanent permettant le développement de bonnes pratiques du Royaume en matière de protection des droits des femmes et d’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à leur égard.