Les tribunaux de première instance connaissent de toutes les affaires civiles, à travers la section des affaires de la famille.

Référence: Article 18 du Code de procédure civile

Les questions relevant du Code civil sont traitées d’urgence en ce qui a trait aux procédures judiciaires y afférant. Par exemple, si le litige entre les époux est porté devant la justice et que leur cohabitation s’avère impossible, le tribunal peut, d’office ou sur requête, prendre les mesures provisoires qu’il juge appropriées à l’égard de l’épouse et des enfants, y compris le choix d’habiter chez l’un des proches parents de l’épouse ou de l’époux, et ce, dans l’attente du jugement sur le fond. Ces mesures sont immédiatement exécutoires, sur minute, par l’intermédiaire du ministère public.
De même, le tribunal se prononce sur les affaires de divorce se fondant sur l’un des motifs suivants :
1. le manquement de l’époux à l’une des conditions stipulées dans l’acte de mariage;
2. le préjudice subi;
3. le défaut d’entretien;
4. l’absence du conjoint;
5. le vice rédhibitoire chez le conjoint;
6. le serment de continence ou le délaissement.
Il est statué sur les affaires relatives à la pension alimentaire dans un délai maximum d’un mois.
Références: Articles 97, 113, 121, 141 et 190 du Code de la famille du 5 février 2004

Les jugements prononcés dans le cadre des affaires civiles peuvent être contestés par tous les moyens recours en appel. La loi a fixé un délai spécial à cet égard. L’appel des jugements rendus en matière des affaires de la famille doit être interjeté dans un délai de quinze jours. Ce délai court à compter de la notification à personne ou à domicile réel ou élu ou de la notification à l’audience lorsqu’elle est prévue par la loi. Le greffe du tribunal de première instance doit transmettre au greffe de la juridiction saisie de l’appel, la requête d’appel des jugements rendus en matière des affaires de la famille, avec les pièces jointes, dans un délai de quinze jours à compter de la date de présentation de l’appel.
Référence: Article 134 du Code de procédure civile