Confidentialité et sécurité des informations personnelles

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n’est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l’information transmise ou stockée sur le site www.social.gov.ma Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine www.social.gov.ma. Elle ne s’applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d’autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par mail ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit marocain et français.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site.

Tel qu’utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site, vos coordonnées, sexe, date de naissance et profession.

Données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.social.gov.ma vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi marocaine et française.

Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance des attestations, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations de manière proactive, etc. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour par www.social.gov.ma ou d’autres événements, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour vous envoyer des newsletters.

Données d’usage

Les données d’usage sont les données collectées par le site www.social.gov.ma et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, afin de permettre l’amélioration des services et des fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous envoyez des messages courriel. Nous recueillons des informations sur les performances et les modes d’apprentissage des apprenants. Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, l’ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l’interface utilisateur qui ont été utilisés.

Nous pouvons enregistrer l’adresse IP, le système d’exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations. Les données d’usage peuvent être utilisées :

• Pour nous aider à améliorer le site web
• À des fins de recherche scientifique
• Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l’étant potentiellement
• Pour archiver ces informations et / ou les utiliser pour des communications futures avec vous
• Afin de maintenir et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

Gestion des données personnelles et des données d’usage

Loi marocaine:

Conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel  et ses textes d’application, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) et publié au Bulletin Officiel n° 5714 – 7 rabii I 1430 (5-3-2009), le traitement des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.social.gov.ma fait actuellement l’objet d’une déclaration préalable, qui comporte l’engagement que le traitement sera effectué conformément aux dispositions de la présente loi, est déposée auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Responsable du traitement des données collectées

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est : 
Ministère de la Solidarité de la Femme de la Famille et de Développement Social
74, Rue Ibn Sina, Agdal

Diffusion des données collectées

Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du site web.

En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Durée de conservation

Sont conservées les données à caractère personnel collectées, pendant une durée de cinq ans à compter de votre dernière activité sur le site. À l’issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant de vous identifier sont anonymisées.

Utilisation des cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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Services externes

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