Pour  développer les accessibilités, le Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Égalité et de la Famille, a lancé, depuis 2018, le programme national «Villes Accessibles», suite à la réalisation du programme d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, mis en œuvre en coopération entre le Ministère et la Banque mondiale (2012-2016) à la ville de Marrakech. Ceci, en vue d’étendre l’expérience au niveau national afin d’incarner le droit à l’accessibilité, le principe de la justice spatiale et de l’égalité des chances, et de contribuer à la réduction du coût et des charges issues de handicap.

Le programme « Villes Accessibles » est considéré comme une déclinaison opérationnelle et concrétisable des chantiers structurants tels que la politique publique intégrée pour la promotion les droits des personnes en situation de handicap 2016-2025, qui comprend des leviers stratégiques dédiés aux accessibilités dans toutes ses formes, ainsi que son plan d’action national 2017-2021, qui contient parmi ses six axes un axe spécial à un environnement facilement accessible.

Ce programme a, également, renforcé la déclinaison du droit à l’accessibilité, considéré l’un des droits fondamentaux reconnus à cette catégorie sociale par les dispositions de la loi-cadre n° 13-97 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, publiée le 19 mai 2016. Ladite loi vise à harmoniser la législation nationale avec le contenu de l’article 9 de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, qui stipule la mise en place des accessibilités dans toutes ses natures.

Egalement, la question des accessibilités en tous ces types, est encadrée par les dispositions de la loi n° 10.03 relative aux accessibilités et son décret d’application publié en 2011, définissant les conditions et les normes des accessibilités. À cet égard, le Ministère travaille en coordination avec d’autres secteurs gouvernementaux pour l’approbation de 5 arrêtés-conjoints relatifs à l’urbanisme, l’architecture, le transport et la communication.

Cette coordination a abouti à l’approbation de deux arrêtés conjoints :

• Le premier concerne les accessibilités urbanistiques, publié au B. O,  le 1er mars 2018 ;
• Le deuxième lié aux accessibilités architecturales, publié au B. O le 10 octobre 2019 ;
• Trois autres arrêtés conjoints relatifs aux accessibilités des véhicules de transport public ; aux infrastructures des moyens de transport ; et à la communication, sont en cours d’élaboration ou de validation.

En outre, et pour enrichir et développer le cadre normatif marocain dans le domaine des accessibilités, le Ministère travaille en coordination avec l’Institut Marocain de Normalisation, par le biais de la commission de normalisation, pour l’étude et la validation de plusieurs projets de normes marocaines liées aux domaines d’accessibilité que ce soit d’ordre urbanistique ou architecturale ou relatives au moyen de transport ou de communication.  Cette commission arrive a étudié et approuvé plus de 80 projets de normes marocaines des accessibilités.

Ce programme s’inscrit dans le cadre des conventions de partenariat entre le Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Egalité, de la Famille et 21 Collectivités Territoriales de : Rabat, Casablanca, Tanger, Oujda, Fès, Meknès, Beni Mellal, El Jadida, Salé, Inezgane, Agadir, Kenitra, Taza, Berkane, Tétouan, Ouezzane, Souk Arbiaa El Gharb, Safi, Ouarzazate, Dakhla et Tiznit.

La mise en œuvre de ce programme constitue une opportunité pour s’arrêter sur l’état des lieux de l’accessibilité de la ville, à travers la réalisation d’une étude de diagnostic approfondi relatant des obstacles physiques qui entravent la pleine participation des personnes en situation de handicap. Ce diagnostic s’appuie sur des données scientifiques et techniques précises et s’élabore en effective participation et contribution des personnes en situation de handicap et leurs représentations associatives, et en pleine coordination avec les services techniques relevant des collectivités territoriales partenaires. Au cours de cette phase, plusieurs réunions de concertation et de coordination sont organisées en vue de définir les espaces concernés par le diagnostic, et de prendre en considération des projets et programmes d’aménagement en cours en réalisation par les collectivités territoriales.

Le Ministère, contribue également, au financièrement et assure un accompagnement technique à la mise en œuvre des travaux de mise en accessibilité de la voirie, des établissements et espaces ouverts au public, situés dans les centres des villes. A vrai dire, il s’agit d’une contribution symbolique de sa part, puisque les exigences de mise en accessibilité au niveau territorial dépassent de loin les ressources financières annuelles du Ministère.

Le domaine du renforcement des capacités des acteurs publics opérant dans le domaine de la construction et de l’urbanisme, et des acteurs associatifs locaux œuvrant dans le domaine du handicap, constitue l’un des principaux objectifs du programme « Villes Accessibles ». Dans ce cadre, le Ministère organise des sessions de formation au profit des cadres techniques ayant la mission du suivi des travaux de mise en accessibilité. Ces formations accordent une base scientifique et technique consistante dans le domaine des accessibilités, que ce soit sur le plan théorique et normative, ou sur le plan pratique.

Quant au dernier volet de ce programme, il vise à développer une culture des accessibilités à travers le lancement des campagnes de sensibilisation et de sensibilisation visant à changer les représentations sociétales sur le sujet, ainsi qu’à conscientiser les acteurs sur l’importance d’intégrer les accessibilités dans les politiques et programmes de développement qu’ils supervisent.

Dans ce sens, Une journée de communication et de partage a été organisée, le 11 novembre 2020, avec les représentants des collectivités territoriales partenaires, pour s’arrêter sur l’avancement  du programme et pour partager des bonnes pratiques qui ont été enregistrées lors des réunions de coordination tenues avec les collectivités territoriales partenaires (Fès, Salé et Casablanca), liées notamment à la prise en compte des accessibilités dans le processus de planification et gestion urbaine.

Pour bien mettre en œuvre et instaurer les travaux de mise en accessibilité conformément aux caractéristiques techniques et aux normes nécessaires, une réunion de communication et de coordination a également été organisée, à distance, avec les services techniques chargés de l’urbanisme, de la circulation, et des marchés publics relavant des sept collectivités territoriales (Ouazzane, Berkane, Souk Arbiaa El Gharb, Tétouan, Safi, Ouarzazate et Dakhla) pour le lancement des études de diagnostic d’accessibilité.

Dans l’objectif d’unir les efforts des acteurs concernés par la promotion des accessibilités, le Ministère a conclue des conventions de partenariat avec plusieurs acteurs :

−    Convention avec le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville et l’ordre National des Architecte, le 14 janvier 2020. Cette convention a pour objectif la prise en compte des accessibilités dans l’exécution des projets et programmes d’habitat, le renforcement des capacités en matière des accessibilités et le lancement des activités de communication sur les deux arrêtés conjoints relatifs aux accessibilités urbanistique et d’architecture.

−    Convention avec le Groupe Al Omrane, signée le 12 janvier 2021, en matière de développement des capacités, soutien des établissements de la protection sociale, facilitation de l’accès des personnes en situation de handicap au logement et lacement du label «  administration accessible » pour encourager les administrations et les établissements publics à mettre en place les accessibilités.