Présentation

Selon l’article 10 de la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui stipule que «des cellules pour la prise en charge des femmes victimes de violences sont créées au sein des tribunaux de première instance et des cours d’appel ainsi qu’au niveau des services centraux et déconcentrés des départements chargés de la justice, de la santé, de la jeunesse et de la femme, de même que de la Direction Générale de la Sûreté Nationale et du Haut commandement de la Gendarmerie royale».

Conformément au décret n° 2.18.856 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant application de la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, et en vertu du décret ministériel n° 19-73 du 24 septembre 2019, il a été procédé à la nomination des membres de la Cellule centrale de soutien aux femmes victimes de violence, relevant du ministère de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille.