Le plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM» dans ses deux versions « ICRAM 1 » pour la période 2012-2016 et « ICRAM 2 » pour la période 2017-2021, constitue le cadre de référence et de convergence des interventions des départements gouvernementaux en matière d’égalité. En effet, adopté par le Conseil de Gouvernement, le plan ICRAM traduit l’engagement du gouvernement marocain pour la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes et qui ont été identifiées en tant que prioritaires et pour le traitement de leurs causes et conséquences.

La dynamique gouvernementale et sectorielle créée par « ICRAM1 » a permis la réalisation d’un bilan important en termes de réformes structurelles et structurantes, que ce soit au niveau législatif et institutionnel, ou au niveau de la programmation et de la planification, à travers la mise en place de mécanismes et le lancement de stratégies sectorielles consacrant la culture de planification intégrant le genre. Il s’agit d’un bilan important qui décline l’atteinte de 75% des mesures avec un taux de réalisation de 100%. Le taux de réalisation de 86% des mesures a dépassé 70%, ce qui représente un résultat important compte tenu de l’aspect structurel des réformes et chantiers lancés sur le plan législatif et institutionnel. L’importance de ce bilan réside également dans son impact sur les politiques publiques, qui a suscité le souci d’institutionnaliser l’égalité au niveau de certains secteurs qui ont mis en place des mécanismes ou ayant lancés des stratégies sectorielles qui instaurent une culture de planification intégrant le genre.

Capitalisant sur les acquis et progrès réalisés, le deuxième Plan Gouvernemental pour l’Egalité «ICRAM 2» 2017-2021 a été approuvé par la Commission Ministérielle. Ce plan s’appuie sur la planification axée sur les résultats, sur l’approche territoriale en termes de planification et de suivi, et selon une approche droits de l’homme et démocratie participative. Ces approches ont permis la prise en compte des besoins des citoyens et des citoyennes d’une part, et la réduction des inégalités sociales et territoriales d’autre part.

Ce plan a impulsé le lancement d’autres programmes en faveur de l’égalité des sexes dans plusieurs domaines : il s’agit de programmes nationaux et régionaux dotés d’une vision stratégique, cohérente avec les objectifs de développement durable et les accords et pactes internationaux.

L’année 2021 est considérée comme la dernière année de la mise en œuvre des mesures du plan gouvernemental pour l’égalité « ICRAM 2 ». en plus des bilans périodiques des années précédentes, Le ministère a préparé le bilan de l’année 2020 et a lancé la préparation du bilan pour la période 2017-2021.

 En plus du reporting mené par le ministère, une évaluation externe a été lancé dans le cadre du programme d’appui de l’UE au plan « ICRAM » dans le but d’évaluer les progrès et les efforts déployés par les différents départements  gouvernementaux et institutions nationales qui ont été impliqués dans la préparation, et la mise en œuvre des mesures programmées, ainsi que d’identifier les contraintes, les défis et les perspectives d’avenir les plus et formuler des propositions et des recommandations qui constitueront le premier noyau pour préparer le prochain plan gouvernemental pour l’égalité.

Cette évaluation externe permettra également de déterminer dans quelle mesure le plan gouvernemental pour l’égalité « ICRAM 2 » a pu répondre aux nouveaux besoins résultant des répercussions de la crise du Coronavirus sur les femmes et les filles et sa capacité d’adaptation aux crises.

• Le système de gouvernance : ancrage des instances et développement des approches

La gouvernance et le suivi de la mise en œuvre des réalisations des mesures du Plan «ICRAM 2», et à l’instar du 1er Plan «ICRAM 1», sont assurés via un système de gouvernance basé sur des instances institutionnalisées fonctionnant selon une approche participative basée sur la coordination intersectorielle qui renforce la convergence des différentes interventions :

La commission ministérielle pour l‘égalité, présidée par le chef du gouvernement :

• Encourager et inciter les différents pouvoirs gouvernementaux à mettre en œuvre le Plan Gouvernemental pour l’Egalité «ICRAM»
• Traiter les problématiques liées à la mise en œuvre du Plan «ICRAM»
• Proposer des mesures et des actions y afférente

Le comité technique interministériel :                                                                      

• Identifier et étudier les problématiques et proposer des recommandations
• Préparer les rapports et les soumettre à la commission ministérielle pour l’égalité

Ministère de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille

• Piloter la mise en œuvre du Plan «ICRAM» et veiller à sa concrétisation
• Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux
• Organiser les réunions du comité technique interministériel
• Veiller à la préparation des rapports périodiques de suivi et du bilan global
• Proposer l’ordre du jour de la réunion de la commission ministérielle pour l‘égalité.

La mise en place d’un mécanisme du développement du Project Management Office (PMO) dans le plan gouvernemental Icram 2 (PMO : Project Management Office) :

En 2020, le Ministère de la Solidarité, du Développement Social, de l’Egalité et de la Famille (MSDSEF) a lancé une opération de mise en place d’un PMO (Project Management Office) afin de pouvoir faciliter le pilotage, le suivi et l’évaluation du Plan ICRAM 2. Cet outil permettra de renforcer la coordination avec les secteurs ministériels, d’une part, et de gérer plus efficacement les programmes et les projets contenus dans le plan ICRAM 2, d’autre part.

Des Plans d’Action Sectoriels à Moyen Terme (PASMT)

Le MSDSEF a lancé en 2019 une opération d’accompagnement de huit départements ministériels pour élaborer les plans d’action (PASMT) sectoriels à moyen-terme du Plan Gouvernemental pour l’Egalité 2017-2021 « ICRAM 2 ».

L’élaboration de ces PASMT fondés sur les droits humains et qui intègrent la gestion axée sur les résultats et l’approche genre, conduite en mode « Formation-action,  a été précédée de la réalisation d’analyses genre sectorielles pour chacun des 8 départements Ministériels pilotes, dont l’objectif de : (i) déterminer les principales inégalités de genre existantes dans le secteur concerné, (ii) énoncer des propositions quant aux causes et aux conséquences, (iii) identifier les enjeux et proposer des points d’entrée afin de renforcer l’égalité de genre. Ces AGS serviront aussi de fondement à la programmation et à la budgétisation sensible au genre pour chacun des départements ministériels concernés.

Dans le même sens et comme suite à l’opération d’élaboration des Plans d’Action Sectoriels à Moyen Terme( PASMT), et pour encourager la généralisation des exercices PASMT et les analyses genre sectoriel( AGS) aux départements et arrimer l’exercice sur le processus de préparation budgétaire,  une task-force a été initiée comportant la Direction de la Femme et le centre de l’Excellence BSG(CE-BSG), ce qui a permis de concrétiser l’intégration au niveau de  la circulaire n°03/2019 du Chef du Gouvernement relative à la programmation budgétaire triennale 2020-2022, des préconisations pour la généralisation des Analyses Genre à l’ensemble des départements ministériels et l’opérationnalisation des unités genre.

dans cette esprit, le CE-BSG  a lancé une opération d’accompagnement des départements ministériels ayant réalisés une analyse genre,  pour l’identification d’un indicateur  genre  issu de ladite AGS, en outre  un  rapport de la grille d’analyse des PdP 2020 a été établi.

Afin de suivre la mise en œuvre des mesures du plan gouvernemental pour l’égalité « Icram 2 », le ministère de Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, au cours de l’année 2019, a accompagné six départements gouvernementaux et deux institutions publiques (Entraide nationale et Agence de développement social) afin de réaliser des analyses genre sectoriels

• Programme d’appui de l’Union Européenne au Plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM2 »

Dans le cadre du partenariat entre le Maroc et l’Union européenne pour promouvoir l’égalité et capitaliser les acquis réalisés dans en matière de l’égalité, et dans le cadre de l’appui de l’Union européenne à la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour l’Egalité ”ICRAM2”, le deuxième Programme d’Appui de l’Union Européenne gouvernemental pour l’égalité “ICRAM2” a été élaboré et une convention de financement a été signée le 26 décembre 2018.  Selon cette convention fixe le budget alloué par l’UE au programme est de 35 millions EUR, réparti en une composante : appui budgétaire de 26 millions EUR et Une composante : aide complémentaire estimée à 9 millions EUR, pour une Période d’exécution de 60 mois à partir de l’entrée en vigueur de la convention de financement.

 Les indicateurs du programme s’alignent avec ses objectifs, qui sont :

-L’Appui à l’autonomisation des femmes et la jouissance de leurs droits.

-Lutte contre la violence à l’égard des femmes et promouvoir la culture de l’égalité.

-L’intégration du genre dans les politiques publiques sectorielles et la gouvernance locale.

Le bilan de la mise en œuvre du programme d’Appui de l’Union européenne au plan « ICRAM2 » , depuis la signature de la convention de financement en 2018 jusqu’en 2021, s’est traduit par la réalisation de quatre missions  de suivi pour évaluer le degré d’atteinte des indicateurs du programme  , et trois réunions du comité de pilotage du  programme ont été tenue.

Résultats attendus du programme d’appui de l’UE :

1. Renforcement de l’autonomisation économique des femmes et des filles
2. Renforcement de La participation à part égale des femmes et des hommes à la prise de décision
3. Amélioration de la protection juridique des femmes et des filles.
4. Lutte contre les violences faites aux femmes.
5. Promotion de la culture d’égalité entre les femmes et les hommes.
6. Intégration de la dimension genre dans les programmes sectoriels.
7. Les contrôles internes exercent leurs attributions statutaires sur les aspects genre des politiques publiques
8. Mise en place des mécanismes de gouvernance sensibles au genre au niveau local.

Indicateurs de suivi :

Indicateur 1 : Conditions d’employabilité et d’entreprenariat pour l’autonomisation économique des femmes marocaines

Indicateur 2 : Degré de participation des femmes dans la sphère publique (administrative et politique

Indicateur 3 : Application effective des droits des filles et des femmes en vue d’une meilleure protection juridique 

Indicateur 4 : Violences à l’égard des femmes et prise en charge des femmes victimes de violence

Indicateur 5 : Etat de lieux de la lutte contre les stéréotypes sexistes

Indicateur 6 : Intégration du genre dans les politiques sectorielles et locales à travers la budgétisation sensible au genre (y compris le système de contrôle des finances publiques).

• L’assistance technique de l’Union européenne pour le programme gouvernemental pour l’Egalité

Suite à la clôture de la première assistance technique du programme d’appui de l’Union européenne à la mise en œuvre du plan gouvernemental pour l’égalité « ICRAM 1 », lors de la rencontre tenue en 2019, qui était consacrée à la présentation des résultats de la mise en œuvre des activités de l’AT de l’ensemble des départements concernés (Ministère des Solidarités, du Développement Social, de l’Egalité et de la Famille, Ministère de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature, Ministère de Intérieur-Direction Générale des Collectivités Territoriales, Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports,  Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme Administrative, Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique, Ministère de la Santé, Ministère de la National Education, Formation Professionnelle, Enseignement Supérieur et Recherche Elalamy), le rapport final de la composante d’appui technique du programme d’appui de l’Union européenne pour la mise en œuvre du plan gouvernemental pour l’égalité « ICRAM1 » et « ICRAM 2 » a été achevé, ce qui met en lumière sur les réalisations et les résultats obtenus dans le cadre du partenariat entre le Maroc et l’Union européenne pour promouvoir l’égalité et mettre en lumière les réalisations dans le domaine de l’accompagnement.

S’inscrivant dans cette dynamique, un deuxième programme d’assistance technique vient d’être lancé le 20 septembre 2021, et ce, dans la perspective d’accompagner le ministère et les autres départements concernés,  dans l’élaboration d’un nouveau plan pour l’égalité en alignement avec la nouvelle dynamique marquée, d’une part,  par le lancement du nouveau modèle de développement, de la réforme du système de protection sociale et d’autre part par l’émergence de nouveau défis liés à l’égalité, l’autonomisation économique des femmes ainsi que la promotion et la protection des droits des femmes et des filles.

Cette assistance d’une durée de 39 mois vise entres autres à :

–                  Appui à l’opérationnalisation et à la coordination du PGE

–                  Employabilité et autonomisation économique

–                  Lutte contre les violences à l’égard des femmes

–                  Promotion de la culture d’égalité

–                  Participation publique et politique des femmes

• Programme « Maroc-Attamkine » : Programme National Intégré d’Autonomisation Economique des Femmes et des Filles, à l’horizon 2030

En partenariat avec ONU Femmes, a élaboré le programme «Maroc « Attamkine » conformément aux exigences constitutionnelles, aux engagements du gouvernement, aux objectifs de développement durable et divers accords internationaux ratifiés par le Maroc, dans le but de renforcer le cadre institutionnel et d’améliorer les opportunités économiques pour les femmes.

Une vision globale et cohérente a été développée, basée sur la convergence et la gestion axée sur les résultats, basée sur une approche participative qui a impliqué tous les acteurs et intervenants de terrain, y compris les pouvoirs publics, les institutions nationales, les collectivités territoriales, le secteur privé, les universités, la société civile et les partenaires techniques et financiers internationaux.

La vision stratégique du programme consiste au fait que «l’autonomisation économique des femmes et des filles en tant que priorité nationale et pilier du nouveau modèle de développement de notre pays» en ciblant la réalisation de trois objectifs stratégiques d’ici 2030, en pleine harmonie avec les objectifs de développement durable:

1. Atteindre 30% du taux d’emploi des femmes contre 19% cette année (2020), afin d’atteindre au moins la moitié du taux d’emploi des hommes ;
2. Doubler la proportion de femmes diplômées de l’enseignement professionnel, pour être au même niveau des hommes aujourd’hui- 8% versus 4% aujourd’hui.
3. Promouvoir un environnement propice et durable à l’autonomisation économique des femmes et des filles, protégeant et améliorant leurs droits.

• Le Plan Régional pour l’Egalite « ICRAM » Région Rabat- Salé- Kenitra :

Dans l’optique de territorialisation du plan gouvernementale pour l’Egalite, et pour élaborer et de mettre en œuvre le plan régional pour l’égalité, Une convention de partenariat a été signée en octobre 2018 entre le ministère des Solidarités, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille et le Conseil de la région Rabat-Salé-Kénitra, qui comportait deux volets :

• un appui technique pour la réalisation d’un diagnostic des disparités de genre au niveau régional, et intégrant le genre dans le programme de développement de la région de Rabat-Salé-Kénitra, en vue d’élaborer un plan régional pour l’égalité, (le Ministère s’engage à apporter un appui financier à la mise en œuvre de programmes et projets s’élevant à : 6.000.000.00dh)
• Mobilisation de l’expertise technique, pour accompagner le processus de préparation, à travers l’appui technique de l’Union européenne dans le cadre du plan gouvernemental pour l’égalité « Icram », et la réalisation du plan s’inscrit dans la perspective de la généralisation de cette expérience au reste des régions du Royaume.

Dans le cadre de la mettre en œuvre de cet accord, un diagnostic des disparités de genre a été réalisé au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra, en utilisant l’approche participative

Le plan régional pour l’égalité est une réponse aux conclusions du diagnostic, qui ont montré un ensemble de problèmes que les femmes et les filles connaissent dans la région, tels que l’analphabétisme, l’accès à l’éducation de base, la déperdition scolaire, la fermeture des entreprises, les soins prénatals, la mortalité maternelle, les disparités dans les postes de responsabilité, la représentation politique, et la violence contre les femmes et les stéréotypes.